Conditions générales des ventes
Amande C
CHAMBRELENT Amandine
28 chemin des balmes 69340 Francheville
amandine@amande-c.com
06.13.84.05.51
850 582420 R.C.S Lyon
non assujetti à la TVA
Dénommé ci-après le « Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site internet du Vendeur, à l’adresse https://amande-c.com
dénommé ci-après le « Client »
D’AUTRE PART.
1 ⏤ OBJET
Les Conditions Générales de Vente ( les « CGV ») détaillées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://amande-c.com, ci-après dénommé le « Site ».
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment ces CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site amande-c.com au moment de la Commande.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Le Client doit donc prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étants disponibles sur le site.
2 ⏤ MODALITÉS DE COMMANDE
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
– Créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site ( à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ).
– Parcourir les fiches produits et ajouter les articles souhaités à son panier.
– Valider le panier, celui-ci récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et frais y afférents.
– Corriger les éventuelles erreurs de saisie
– Choisir et valider son mode de paiement
– Valider la commande, celle-ci vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est le seul responsable.
Un courrier électronique récapitulant la Commande ( Produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par le Vendeur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
3 ⏤ PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.
Les données bancaires sont cryptées et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.
4 ⏤ MODALITÉS DE LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste.
Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande.
Les Commandes sont livrées dans un délai de 12 jours ouvrés en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
5 ⏤ DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
6 ⏤ MODALITÉS DE RÉTRACTATION
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités, les frais de retour sont à la charge du Vendeur, sauf si les produits d’une même commande sont retournés en plusieurs fois, ou que la commande est livrée hors France métropolitaine.
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.
Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesures.
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en remplissant et envoyant le formulaire de rétractation disponible en annexe par e-mail amandine@amande-c.com ou par courrier Amandine Chambrelent – 28 chemin des balmes 69340 Francheville, France.
7 ⏤ GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut retourner au Vendeur un produit présentant un défaut ou un problème de qualité dans les 6 mois suivant la date d’achat. Pour cela, merci de nous contacter à cette adresse : amandine@amande-c.com
Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.
En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.
Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Amandine Chambrelent 28 chemin des balmes 69340 Francheville, France
8 ⏤ MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site https://amande-c.com/
Amandine CHAMBRELENT
E-mail: amandine@amande-c.com
Tél: 06 13 84 05 51
Adresse: 28 chemin des balmes 69340 Francheville
850 582 420 R.C.S. Lyon
SIREN: 850582420
Hébergement du site https://amande-c.com/
O2SWITCH
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de Amandine Chambrelent.
Toutes reproductions et représentations du site https://amande-c.com sont soumises à l’accord préalable de Amandine Chambrelent.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination « Amande C» a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (numéro national 19 4 556 118) . En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par Amandine Chambrelent, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
9 ⏤ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec amande-c.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : Amandine Chambrelent 28 chemin des balmes 69340 Francheville, France.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE.
Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
⏤ ANNEXE AUX CGV
À l’attention de Amandine Chambrelent, 28 chemin des balmes 69340 Francheville, 06 13 84 05 51, amandine@amande-c.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
